Genius — Cadre légal
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Vos données, nos engagements.

Tout ce qui encadre l’usage de Genius, écrit pour être lu. Chaque engagement renvoie à l’article du RGPD ou du droit français qui le fonde.

VERSION DU 23 SEPTEMBRE 2026
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Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par Pierre-Louis Douard, personne physique, sous le nom « Genius », domicilié 7 impasse Barbeyrac, 34500 Béziers, France.

Contact : pierre-louis.douard@genius-data.fr · +33 (0)7 67 30 26 70.

Directeur de la publication

Pierre-Louis Douard, en qualité de fondateur et président-directeur général de Genius.

Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés dans l’Union européenne par OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France, ou +33 9 72 10 10 07 · ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, interfaces, marque et logo Genius) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L.122-4).

Les marques et logos de tiers présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur affichage illustre les sources de données publiques analysées et ne vaut ni partenariat, ni approbation, sauf mention contraire.

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Politique de confidentialité

en bref
  • Nous ne vendons aucune donnée personnelle.
  • Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne.
  • La plateforme livre des analyses agrégées, jamais des profils individuels.
  • Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de dpo@genius-data.fr.

Responsable du traitement

Pierre-Louis Douard, éditeur du site sous le nom « Genius », est responsable des traitements décrits ci-dessous. Délégué à la protection des données : Pierre-Louis Douard, joignable à dpo@genius-data.fr (art. 37 à 39 RGPD).

A. Visiteurs, prospects et clients

FinalitéBase légaleDonnéesDurée de conservation Répondre à une demande « Commencer avec Genius »Mesures précontractuelles, art. 6.1.bIdentité, coordonnées professionnelles, organisation, fonction, message3 ans après le dernier contact Gérer les comptes et les licencesExécution du contrat, art. 6.1.bIdentifiants, journaux de connexion, données de facturationDurée du contrat, puis 5 ans (prescription) ; pièces comptables 10 ans Prospection B2B par e-mailIntérêt légitime, art. 6.1.fCoordonnées professionnelles3 ans après le dernier contact ; opposition possible à tout moment Mesure d’audienceConsentement, art. 6.1.a et art. 82 loi 78-17Identifiant de traceur, pages consultéesTraceurs 13 mois ; statistiques 25 mois au plus Sécurité du serviceIntérêt légitime, art. 6.1.fJournaux techniques, adresse IP6 mois à 1 an

B. Données analysées par la plateforme

Genius analyse des contenus rendus publics sur des réseaux sociaux, des médias et des registres ouverts, dans le respect des conditions d’accès de chaque source et des licences associées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Genius et de ses clients à comprendre les tendances de l’opinion (art. 6.1.f), après mise en balance avec les droits des personnes.

  • Minimisation. Seuls les éléments nécessaires à l’analyse sont collectés (art. 5.1.c).
  • Pseudonymisation dès la collecte. Les identifiants sont remplacés avant tout traitement analytique ; les résultats livrés aux clients sont agrégés et ne permettent pas de réidentifier une personne (considérant 26).
  • Données sensibles. Un contenu public peut révéler une opinion politique ou une conviction. Ces éléments ne sont jamais rattachés à une personne identifiée ni utilisés pour la profiler (art. 9).
  • Aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à partir de ces données (art. 22).
  • Analyse d’impact. Ce traitement a fait l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données, réalisée le 24 septembre 2026 (art. 35).
  • Information des personnes. Informer individuellement chaque auteur exigerait des efforts disproportionnés ; la présente page en tient lieu (art. 14.5.b). Toute personne peut s’opposer à l’analyse de ses contenus (art. 21) en écrivant à dpo@genius-data.fr.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules équipes habilitées de Genius et à ses sous-traitants (hébergement, messagerie, support), liés par un contrat conforme à l’article 28. La liste des sous-traitants est communiquée sur simple demande.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont stockées et traitées dans l’Union européenne. Si un transfert devenait nécessaire, il serait encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 45 et 46).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (art. 15 à 21), du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi 78-17). Écrivez à dpo@genius-data.fr : nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12.3).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr (art. 77).

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Politique cookies

Un traceur (cookie ou technologie similaire) ne peut être déposé sans votre accord, sauf s’il est strictement nécessaire au fonctionnement du site. Refuser est aussi simple qu’accepter, et votre choix peut être modifié à tout moment ci-dessous.

CatégorieFinalitéConsentementDurée Strictement nécessairesSession, sécurité, mémorisation de vos préférences et de votre choixNon requis (exemptés)Session à 6 mois Mesure d’audienceStatistiques de fréquentation anonymiséesRequis13 mois au plus Publicité, réseaux sociauxAucun traceur de ce type n’est utiliséSans objetSans objet

Votre choix est conservé six mois, puis vous est à nouveau demandé.

Gérer mes préférences
Strictement nécessaires TOUJOURS ACTIFS
Mesure d’audience
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04 · Légal

Conditions générales d’utilisation et de licence

Les présentes conditions régissent l’accès à la plateforme Genius, réservée aux professionnels titulaires d’une licence. Toute connexion vaut acceptation des conditions en vigueur ; le contrat de licence signé prévaut en cas de contradiction.

  • Accès. Les comptes sont nominatifs et protégés par une authentification forte. Le client veille à la confidentialité de ses identifiants.
  • Usage. La plateforme sert à l’analyse agrégée de tendances. Il est interdit de tenter de réidentifier une personne, d’extraire massivement les données ou de revendre l’accès.
  • Propriété intellectuelle. Genius conserve ses droits sur la plateforme et ses modèles ; le client conserve ses droits sur les données qu’il importe et sur les livrables qui lui sont destinés.
  • Données du client. Lorsque Genius traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est annexé au contrat.
  • Disponibilité. L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Les éventuels engagements de niveau de service sont précisés dans le contrat de licence.
  • Durée et résiliation. La licence court pour la durée prévue au contrat. À son terme, les données du client lui sont restituées puis supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
  • Droit applicable. Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Béziers, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
05 · Conformité

Charte de sécurité

La sécurité est traitée comme une propriété du produit, pas comme une option. Les mesures ci-dessous sont revues au moins une fois par an et à chaque évolution majeure.

  • Hébergement dans l’Union européenne, chez OVHcloud.
  • Chiffrement des données en transit et au repos, gestion des clés séparée des données.
  • Contrôle d’accès au moindre privilège, authentification multifacteur, revue régulière des habilitations.
  • Journalisation des accès et des actions sensibles, conservée de 6 mois à 1 an.
  • Sauvegardes chiffrées et tests de restauration réguliers.
  • Développement sécurisé : revue de code, analyse des dépendances, séparation stricte des environnements.
  • Incidents. Toute violation de données présentant un risque est notifiée à la CNIL dans les 72 heures (art. 33) et, si le risque est élevé, aux personnes concernées (art. 34). Nos clients sont informés sans délai injustifié.
06 · Conformité

Conformité RGPD

Genius applique les principes de l’article 5 du RGPD et documente sa conformité, conformément au principe de responsabilité (art. 5.2).

PrincipeArticleNotre engagementPreuve Licéité, loyauté, transparenceArt. 5.1.aUne base légale identifiée pour chaque traitement, une information clairePrésente politique Limitation des finalitésArt. 5.1.bAucune réutilisation incompatible avec la finalité d’origineRegistre des traitements MinimisationArt. 5.1.cCollecte limitée au nécessaire, pseudonymisation à l’entréeAnalyse d’impact ExactitudeArt. 5.1.dRectification sur demande, sources tracéesProcédure droits Limitation de la conservationArt. 5.1.eDurées définies et purges automatiquesTableau des durées Intégrité et confidentialitéArt. 5.1.fMesures de la charte de sécuritéCharte de sécurité
  • Registre des traitements tenu à jour (art. 30).
  • Protection des données dès la conception et par défaut (art. 25).
  • Délégué à la protection des données désigné (art. 37) : dpo@genius-data.fr.
  • Contrats de sous-traitance conformes à l’article 28, disponibles sur demande.
  • Sensibilisation annuelle des équipes à la protection des données.
07 · Conformité

Déclaration d’accessibilité

Genius s’engage à rendre son site et sa plateforme accessibles à tous, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et à la norme européenne EN 301 549.

État de conformité

Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet. Les corrections sont apportées au fil des évolutions du site, en suivant le référentiel RGAA.

Points connus

  • Certaines animations au défilement ne proposent pas encore d’alternative pour les personnes sensibles au mouvement.
  • Les schémas animés doivent recevoir une description textuelle équivalente.
  • Les vidéos d’illustration sont muettes et décoratives ; elles ne portent aucune information essentielle.

Nous signaler un problème

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, écrivez àpierre-louis.douard@genius-data.fr : nous vous répondrons et vous fournirons l’information sous une autre forme.

Voies de recours

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr) ou lui écrire, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.

08 · Conformité

Signaler une vulnérabilité

Vous pensez avoir découvert une faille ? Nous voulons l’apprendre avant quiconque. Genius pratique la divulgation coordonnée.

  • Contact : pierre-louis.douard@genius-data.fr.
  • Périmètre : ce site, la plateforme et ses API.
  • Nos engagements : accusé de réception sous 3 jours ouvrés, point d’étape régulier, correction dans un délai proportionné à la gravité, remerciement public si vous le souhaitez.
  • Règles : n’accédez pas à plus de données que nécessaire pour démontrer la faille, ne modifiez ni ne supprimez aucune donnée, pas de déni de service ni d’ingénierie sociale, et laissez-nous le temps de corriger avant toute publication.
  • Bonne foi : Genius n’engagera pas de poursuites contre une recherche menée de bonne foi dans le respect de ces règles.